Le Pacte Geological Net Zero (GNZ)
Unir les acteurs du cycle du carbone pour enrayer le dérèglement climatique
Pourquoi un Pacte GNZ ?
Le dérèglement climatique résulte d’un déséquilibre croissant du cycle du carbone, alimenté notamment par le transfert massif de carbone depuis les réservoirs géologiques vers l’atmosphère, les océans et la biosphère.
Les politiques climatiques mobilisent aujourd’hui deux démarches souvent conduites séparément : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’élimination du CO₂ déjà accumulé dans l’atmosphère.
Ces démarches sont indispensables, mais leur mise en œuvre demeure fragmentée entre secteurs économiques, pays et institutions.
Le Pacte Geological Net Zero (GNZ), fondé sur le Principe GNZ, propose de réunir les acteurs du cycle du carbone autour d’une responsabilité commune : enrayer le déséquilibre provoqué par le déstockage du carbone géologique et contribuer à rétablir durablement l’équilibre du système climatique.
A qui s’adresse le Pacte ?
Le Pacte s’adresse aux acteurs qui interviennent sur les flux de carbone ou contribuent à leur encadrement et à leur financement :
Les producteurs et les acteurs des chaînes de valeur fossiles
Compagnies pétrolières et gazières, producteurs de charbon, raffineurs, transporteurs, négociants, distributeurs et fournisseurs d’énergie, qui interviennent depuis l’extraction du carbone fossile jusqu’à sa mise à disposition des utilisateurs finaux.
Les États et les organismes internationaux
Acteurs publics et organismes internationaux qui définissent les cadres de coopération, de réglementation et de financement nécessaires à la défossilisation, à la séquestration durable et à une répartition équitable des responsabilités.
Les industries qui mobilisent le carbone géologique
Cimentiers, producteurs de chaux et autres industries transformant des carbonates, ainsi que les industries consommatrices de matières premières fossiles.
Les acteurs des cycles biologiques du carbone
Agriculteurs, forestiers et entreprises valorisant la biomasse, qui peuvent contribuer à substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles, à renforcer les puits biologiques de carbone et à développer des filières de séquestration durable.
Les territoires et les consommateurs
Villes, collectivités, entreprises et consommateurs finaux dont les décisions orientent la demande de ressources et les émissions associées.
Les opérateurs de séquestration et d’élimination du carbone
Acteurs du captage et du stockage géologique du CO₂ (CCS), de l’élimination du carbone atmosphérique (CDR), de la minéralisation et d’autres solutions de stockage durable.
D’une confrontation des trajectoires à une action commune
La transition climatique oppose encore trop souvent producteurs et consommateurs de combustibles fossiles, défenseurs de la réduction des émissions et promoteurs de l’élimination du carbone, ou encore pays producteurs et pays importateurs d’énergie.
Le Pacte propose de dépasser ces oppositions.
Il ne s’agit pas seulement de juxtaposer des engagements indépendants, mais de construire un accord entre les parties, fondé sur des responsabilités identifiées, des contributions complémentaires et des engagements réciproques en matière de défossilisation, de séquestration et de financement.
Le producteur de carbone géologique, le consommateur, l’opérateur de séquestration et les institutions publiques deviennent ainsi les partenaires d’une même transformation.
Les engagements proposés
1. Responsabiliser les usages du carbone géologique
Associer progressivement l’extraction et la mise en circulation de carbone géologique à des obligations vérifiables de séquestration géologique, tout en encourageant la réduction et la substitution des ressources fossiles et en évitant tout double comptage.
Organiser la propagation de cette responsabilité du producteur jusqu’au consommateur, en distinguant son transfert de son acquittement effectif par une séquestration géologique vérifiée.
2. Accélérer la défossilisation
Réduire progressivement l’extraction et les usages du carbone fossile par l’efficacité énergétique et matérielle, l’électrification, le développement des ressources renouvelables et la substitution de matières premières fossiles par des ressources alternatives, notamment biogéniques lorsqu’elles sont soutenables.
Accompagner la transformation des industries extractives vers de nouvelles activités énergétiques, industrielles et de séquestration du carbone, en mobilisant leurs compétences, leurs infrastructures et leurs ressources géologiques.
La défossilisation réduit les nouveaux flux de carbone fossile et les obligations de séquestration associées.
3. Déployer la séquestration durable
Développer les capacités de séquestration du carbone, ainsi que les solutions de retrait et de stockage durable du carbone atmosphérique : captage et stockage du CO₂, minéralisation, bioCCS, biochar et autres procédés présentant des garanties suffisantes de permanence et de bilan carbone net.
Les différentes formes de stockage doivent être évaluées selon leurs caractéristiques propres et ne peuvent être considérées comme automatiquement équivalentes.
Distinguer clairement, dans la comptabilité, le stockage qui acquitte les obligations liées aux extractions courantes de celui qui contribue à résorber l’excès historique.
La séquestration durable complète la défossilisation : elle permet de prendre en charge les flux géologiques résiduels tout en contribuant, par le CDR, à résorber le déséquilibre historique.
4. Mobiliser les financements
Mobiliser des contributions des chaînes de valeur fossiles pour financer la défossilisation, la transformation industrielle et la séquestration durable.
Ces ressources pourraient notamment alimenter des fonds souverains de défossilisation dans les pays producteurs, ainsi que des mécanismes contractuels de financement entre producteurs, consommateurs et opérateurs de séquestration.
Elles permettraient de soutenir les infrastructures, les investissements de long terme et la transition économique des territoires concernés.
Le financement doit accompagner simultanément la réduction des usages fossiles et le développement des capacités de séquestration.
5. Construire un cadre institutionnel commun
Engager les États et les organisations internationales dans la construction progressive d’un cadre juridique, réglementaire et comptable fondé sur la responsabilité du carbone géologique.
Les pouvoirs publics garantissent la transparence des chaînes de valeur, la fiabilité des mécanismes de vérification, l’accès aux infrastructures nécessaires et les conditions permettant aux consommateurs d’exercer des choix éclairés.
Les responsabilités et les contributions de chaque acteur doivent tenir compte de ses capacités d’action, de son niveau d’information et de sa situation économique et sociale.
GNZ et CDR : agir ensemble, sans attendre
Le Pacte associe la réduction des extractions fossiles au développement de la séquestration durable. Le CDR peut contribuer à l’équilibre GNZ lorsqu’il aboutit à un stockage géologique répondant aux critères retenus ; il doit également contribuer à résorber l’excès historique de carbone.
Ces efforts doivent être engagés simultanément, en mobilisant des acteurs, des infrastructures et des financements complémentaires.
Un Pacte ouvert à la coopération internationale
Le Pacte GNZ n’est pas un traité déjà adopté ni un dispositif réglementaire existant. Il constitue une proposition de coopération à construire entre acteurs économiques, scientifiques, territoriaux et institutionnels.
Sa vocation est de faire émerger des engagements réciproques, des démonstrateurs industriels, des mécanismes financiers et, à terme, un cadre international partagé.
Des premières applications concrètes
Le Pacte GNZ peut être expérimenté à différentes échelles, sans attendre l’adoption d’un accord international.
Des groupes d’acteurs appartenant à une même chaîne de valeur du carbone géologique, ou à un segment de celle-ci, peuvent définir volontairement leurs responsabilités, leurs engagements de défossilisation et de séquestration, ainsi que leurs mécanismes de financement et de vérification.
Ces démonstrateurs permettront d’évaluer les méthodes proposées, d’en mesurer les résultats et de préparer leur extension à d’autres filières et territoires.
Notre appel
Que chaque acteur du cycle du carbone contribue, selon ses responsabilités et ses capacités, à un objectif commun : mettre fin au déséquilibre du carbone géologique et restaurer durablement l’équilibre climatique.
GNZ et CDR, ensemble et dès maintenant.
Contribuer au Pacte GNZ
Vous souhaitez contribuer à l’élaboration du Pacte, proposer une coopération ou participer à un démonstrateur ? Nous invitons les acteurs économiques, scientifiques, territoriaux et institutionnels à partager leurs propositions : contactez nous pour partager vos propositions.
Article de référence en préparation
Un article de référence consacré au Pacte Geological Net Zero, à ses principes, au cadre de gouvernance proposé et aux modalités de mise en œuvre est en préparation.